Conditions Générale de ventes

Conditions générales de vente

Boat Event / Bateau Ecole PC

Immatriculation au registre des Métiers - RCS n° 315 173 906

2b rue de la Croix Michaud - 17630 la Flotte

Assurance RC Pro MMA 5115563

 

Art 1: Vous pouvez réserver une croisière, et toutes autres prestations par téléphone, email ou courrier.

 

Art 2: Pour réserver une croisière, le Bateau Taxi et toutes autres prestations vous devez remplir le formulaire de réservation accompagné du versement d’un acompte de 30% de la prestation choisie. La réservation sera considérée comme acceptée suite à l’envoi de la confirmation de la réservation. Tout passager

signant un contrat au nom d’un groupe de personnes déclare et garanti qu’il est autorisé à le faire par ces personnes.

 

Art 3: Le prix de la croisière, et toutes autres prestations doivent être réglées en EUROS. Le solde de la prestation doit nous parvenir 90 jours avant la date de départ. En cas de réservation effectuée dans les 90 jours précédent le départ, la totalité de la somme devra être versée en même temps que la réservation. Le prix de la prestation pourra être payé juste avant d’embarquer.

 

Art 4: Le tarif n’incluant pas les assurances personnelles, bagages et annulation de voyage, nous recommandons à nos passagers de vérifier auprès de leur assureur que leurs contrats couvrent ces risques.

 

Art 5: En cas d’annulation, notifié par écrit, faite par le client, les indemnités dues par les clients sont les suivantes:

-plus de 90 jours avant le départ, la prestation sera remboursée moins une charge administrative de 150 EUROS.- de 89 à 60 jours avant le départ, 30% du montant de la prestation sera dû avec un minimum de 150 €- moins de 60 jours avant le départ, le remboursement sera effectué moins une charge administrative de 150 EUROS, seulement si la prestation est relouée.

 

Art 6: Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire en fonction de circonstances imprévues

comme mauvaise météo, arrêt de la navigation par les autorités, pannes des ouvrages et autres. La durée du trajet est donnée à titre indicatif, elle peut donc varier. Nos prestations seront confirmées au plus tôt dans les 4 jours précédents, dès que nous disposons d’un bulletin météorologique favorable et fiable. La responsabilité du transporteur maritime est régie par la loi du 18 Juin 1966, modifiée par celle du 21 Décembre 1979, du 23 Décembre 1986 et du 1er Décembre 1988 ; elle ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou suppression de départs pour cause de force majeure fortuite ou autre. Bien sûr nous nous engageons à informer nos passagers aussitôt que possible dans ces cas là.

 

Art 7: BATEAUX TAXI se réserve le droit de refuser une réservation sans avoir à justifier son refus. La montée à bord des enfants est sous l’entière responsabilité des parents ou de la personne l’accompagnant, le port du

gilet est obligatoire.

 

Art 8: Pour le confort et la sécurité il est interdit de fumer sur le bateau.

 

Art 9: En réservant une prestation, nos passagers reconnaissent l’existence de risque en voyageant par bateau, mais non limités, glissade, chute, blessure, décès ou dommages personnels. Les passagers reconnaissent que BATEAUX TAXI n’est pas responsable en cas de blessures, maladies, décès ou perte d’objets personnels.

 

Art 10: Le prix de la prestation est calculé par passager ou par trajet dans ce cas, le coût total de la prestation sera réparti entre les passagers. Chaque destination représente un aller-retour pour le bateau qui doit revenir à son port d’attache.

 

Art 11: Toutes les prestations ont un coût fixe commun incluant la préparation puis le rangement du bateau et les

manœuvres portuaires. C’est ce qui explique que les tarifs ne sont pas proportionnels aux distances parcourues. De plus nos prix sont liés à la variation du coût du carburant.